Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence entre la version française et la version espagnole, la version espagnole fait foi.

MENTIONS LÉGALES

Afin de nous conformer à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos coordonnées :

Dénomination sociale : EKATERINA KHARIZOVA
Nom commercial : Floristería Mallorca
Siège social : C/ Cardenal Rossell 73 Bajos - 07007 - Palma de mallorca - ILLES BALEARS
CIF / NIF : X8881166S
Téléphone : 658838056

Courriel : mallorcafloristeria@gmail.com

Site web : www.floristeriamallorca.com

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne qui accède à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées aux présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible de figurer sur le site web, sans être tenu d’aviser préalablement les utilisateurs ni de porter lesdites obligations à leur connaissance, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire s’exonère de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site) afin d’assurer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et au bon affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, en tout état de cause, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Il est possible que le site web du client redirige vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, à l’égard desdits contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans des forums, salons de discussion, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette catégorie, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont également inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction totale ou partielle, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus précis du site web, ceux-ci devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant ni l’existence de droits ou d’une quelconque responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez utiliser l’adresse électronique suivante.

Floristería Mallorca est une marque enregistrée par l’Office espagnol des brevets et des marques du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme. Son utilisation totale ou partielle, ainsi que celle de toutes ses marques enregistrées, pourra faire l’objet de poursuites à l’initiative de la partie lésée, tant sur le plan pénal, conformément à l’article 273 du Code pénal espagnol, que sur le plan civil, en fonction des dommages et préjudices que cette utilisation pourrait occasionner. Sont également punis, en vertu dudit article, l’enregistrement, la fabrication, l’importation, la détention ou l’introduction dans le commerce ou dans le circuit commercial de brevets ou de modèles d’utilité protégés par de tels droits sans le consentement de leur titulaire. Sont également protégés par les articles 273 à 277 de cette même loi (loi organique 10/1995 du 23 novembre portant Code pénal) le commerce, l’utilisation de produits, la fabrication, l’offre, la distribution ou la commercialisation de modèles ou dessins industriels, artistiques ou topographiques, de signes distinctifs identiques ou prêtant à confusion, ou de produits, services ou activités identiques ou similaires associés auxdits brevets.

Nº de dossier : M3645670

Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au moyen des formulaires de souscription aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à EKATERINA KHARIZOVA constamment à jour, de sorte qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il formule et des préjudices qu’il cause au prestataire ou à des tiers.

Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. La responsabilité de déterminer les contenus précis auxquels accèdent les mineurs incombe aux parents, tuteurs ou représentants légaux ; c’est pourquoi, si les mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des logiciels, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire un usage correct du Site web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web conformément à la loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger ou détériorer les équipements informatiques ou les documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique du prestataire, ou en empêcher l’utilisation normale.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’images, photographies, enregistrements, logiciels et, plus généralement, tout élément, de quelque nature que ce soit, qui :

(a) est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur, les bafoue ou y porte atteinte ;

(b) provoque, encourage ou promeut des actes délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou, plus généralement, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) provoque, encourage ou promeut des actes, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) nuit, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, sera applicable, les cours et tribunaux de Palma de Majorque étant compétents pour connaître de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.